Maud VALLET nom d’usage BUGNET, exerçant sous le nom commercial Se délester & oser, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 887 494 672, dont l’établissement est sis 24 rue de Flignon – 69390 MILLERY, contact@sedelesteretoser.fr et éditant le site internet https://sedelesteretoser.fr (ci-après le « Site »).
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après les « Conditions Générales ») sont passées entre d’une part Se délester & oser et d’autre part la personne ayant passé commande directement à Se délester & oser par tout moyen (ci-après le « Client »), notamment via le Site, par téléphone ou par mail.
Elles s’appliquent aux prestations proposées par Se délester & oser, dont l’activité est centrée autour de l’organisation des espaces, du coaching et de la revalorisation textile.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté par Se délester & oser, le Client adhère automatiquement et sans réserve aux Conditions Générales.
Article 1. Objet
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Se délester & oser réalise les prestations qui lui sont confiées par le Client.
Article 2. Prestations
Les prestations proposées par Se délester & oser sont les suivantes (ci-après les « Prestations ») :
2.1 ACCOMPAGNEMENTS SIGNATURE ET FORFAITS
Les accompagnement signatures et forfaits sont des packages de séances dont le client pourra bénéficier durant un période de 3 mois à compter de la signature de l’engagement.
La composition et le coût de chacune des offres sont précisés ci-dessous et visible lors du processus de réservation de la première séance de l’accompagnement. La première séance est réglée à la réservation, la proposition de signature du contrat sera proposée à la fin de la première séance suite à un accord mutuel des deux parties, elle sera effective à la signature du document contractuel. Un paiement en 2 ou 3 fois sans frais pourra être effectué si besoin (le montant de la première séance sera déduit du prix global). Paiement par chèques établis d’avance avec un retrait à des dates définies entre les parties (dates mentionnées sur le contrat).
Le client est libre de poser les rendez-vous dans l’ordre et à la fréquence qu’il le souhaite. Toutefois passé le délai de la période défini au contrat, il ne pourra plus bénéficier de ce suivi. Aucun remboursement ne sera possible au delà de cette période.
Les accompagnements sont composés des services suivants :
- ACCOMPAGNEMENT « RESSOURCE » : Prix 450 € (quatre cents cinquantes euros).
- 4 séances de relaxation profonde d’une durée de 1h30 pour la première séance et de 1h à 1h30 selon le besoin du client. Les séances au cabinet pluridisciplinaire les mardis situé au 1 rue Fondation Dorothée Petit, 69540 Irigny. (déplacement possible si accord de Se délester et oser) pouvant entrainer des indemnités de déplacement au delà de 15km depuis le siège social de Se délester et oser).
- 1 séance BOOST au choix Organisation d’1h30 ou d’un coaching clarté d’1h.
- 2 séances de coaching express par téléphone de 30 min
- 1 carnet de suivi à imprimer par le client composé de la copie du contrat, d’un calendrier des séances à compléter, des fiches préparation et bilan des séances, des exercices et outils proposés entre les séances ainsi que des fiches de bilans intermédiaire et finaux de l’accompagnement.
- ACCOMPAGNEMENT « EQUILIBRE » : Prix 570€ (cinq cents soixante dix euros)
- 1 séance à domicile ou en distanciel suivant les besoins du client d’1h30.
- 4 séances BOOST d’1h30 à domicile ou en distanciel.
- 1 séance au choix Relaxation profonde d’1h30 ou 1 coaching d’1h
- 2 séances de coaching express par téléphone de 30 min
- 1 carnet de suivi à imprimer par le client composé de la copie du contrat, d’un calendrier des séances à compléter, des fiches préparation et bilan des séances, des exercices et outils proposés entre les séances ainsi que des fiches de bilans intermédiaire et finaux de l’accompagnement.
- ACCOMPAGNEMENT « EPANOUISSEMENT » : Prix 590€ (cinq cents quatre vingt dix euros)
- 1 séance d’1h30 pour définir et clarifier l’objectif de l’accompagnement (au cabinet ou en distanciel).
- 4 séances de coaching d’1 heure. Option au choix : séance en distanciel par téléphone, séance en distanciel par visioconférence via ZOOM, séance de coaching au cabinet Se délester & oser situé au 1 rue Fondation Dorothée Petit, 69540 Irigny, ou séance de coaching balade.
- 1 séance BOOST d’1h30 (une heure trente) au choix : Relaxation profonde ou Organisation .
- 2 séances de coaching express par téléphone de 30 min (trente minutes)
- 1 carnet de suivi à imprimer par le client composé de la copie du contrat, des fiches préparation et bilan des séances, des exercices et outils proposés entre les séances ainsi que des fiches de bilans intermédiaire et finaux de l’accompagnement.
- FORFAIT 4 SEANCES DE RELAXATION PROFONDES : Ce forfait est proposé aux clients souhaitant faire 4 séances sur une période maximale de 2 mois. Prix : 240€ (deux cents quarante euros)
- « SERVICE BOOST » : Intervention à la demande sans suivi entre les séances : organisation, désencombrement, recherche de solutions, …. Les accompagnement peuvent se faire en présentiel ou distanciel. Plusieurs forfaits sont proposés, le Client est libre de découper celui ci sous réserve de disponibilité et accord de Se délester & oser. Un contrat pour les forfaits de 6h et 9h sera établi entre Le Client et Se délester et oser comprenant le forfait choisit, la durée maximale de consommation du forfait qui est de 6 mois (six mois) à compter de la signature ainsi que les modalités de paiement et de remboursement. Une copie des heures d’interventions sera fournie après chaque intervention (envoyée par mail avec accusé de reception) . Les forfaits ne prennent pas en compte les frais de déplacement au delà de 10 km qui seront facturés en supplément (calculés en amont et à réglés à chaques déplacements). Les forfaits possibles sont :
- Forfait 2 h : prix 130 € (cents trente euros).
- Forfait 6h : prix 370€ (trois cents soixante dix euros).
- Forfait 9h : prix 540€(Cinq cent quarente euros).
2.2 SEANCES INDIVIDUELLES
- « SEANCES DE RELAXATION PROFONDE » : Séance de relaxation utilisant la technique du REIKI USUI. Durée entre 1h à 1h30 (une heure à une heure trente) suivant les besoins du clients. Prix :70€ (soixante dix euros)
- « SEANCE BOOST » : Séance de soutien ponctuelle, aide au désencombrement, organisation, réflexion, recherche de solutions. Séance sur site du client, au cabinet ou en distanciel suivant la problématique du client. Prix : 70€ (soixante dix euros)
- » SEANCE VISITE CONSEIL » : du lieu désigné par le Client : prix 180 € (cent quatre-vingt euros)pour 3h de visite ou 120€ (cent vingt euros) pour 2h de visite. La visite est précédée d’un questionnaire à remplir par le client, sur place, la visite se passe en 3 temps (Echange sur objectif, besoins et situation actuelle du client, visite des lieux avec partage d’astuces pour rendre son objectif atteignable, échange final). Aucun compte rendu n’est fourni par Se délester & oser.
- « SEANCE DE COACHING » : Séance de coaching ayant lieu en présentiel (cabinet Se délester et oser ou en coaching en balade avec un lieu à définir) ou en distanciel (téléphone ou visio via ZOOM). Prix : 90€ (quatre vingt dix euros). Les séances sont à régler lors de la réservation.
- SEANCE DE COACHING EXPRESS : Séances de coaching par téléphone d’une durée de 30 min maximum (trente minutes). Prix : 45 €.
- « Missions de désencombrement » : mission de désencombrement et réorganisation des espaces définis avec le Client suivant son projet. Tout dépassement du temps de la mission à la demande du client sera facturé 65 € / h (soixante-cinq euros de l’heure) à compter d’une demi-heure de dépassement.
- Forfait 4 h (demi-journée) : 240 € deux cents quarante euros)
- Forfait 7 h (journée) : 390 € (trois cents quatre-vingt dix euros).
2.3 INTERVENTION COLLECTIVE
- « Atelier/Conférence » : Des ateliers collectifs/Conférences sur mesure pour sensibiliser le public à une notion maitrisée par Se délester & oser, animation seule, prix 40€ (quarantes euros) par participants pour un atelier de 2 h (deux heures). Les ateliers en collaboration ont un coût définis par Se délester & oser et son/ses collaborateurs.
- » Animation d’une conférence ou d’un atelier à la charge d’une association » : Animation d’une conférence ou d’un atelier au prix de 100€/heure (cent euros par heure). Pour une entreprise ou collectivité sur devis.
2.4 REVALORISATION TEXTILE & ZÉRO DÉCHET
Se délester & oser exerce en parallèle une activité de sensibilisation à la revalorisation textile et au zéro déchet. Pour plus de clarté le nom commercial SDO ou SDO. Atelier pourra être utilisé. Son action est organisée autour des services suivants :
- Production et vente d’accessoires/produits issus de matérieux revalorisés : Les produits sont une production artisanale et la taille des produits (dépend du matériel fourni) ainsi que leur origine ne peut être de ce fait garantie. Le Client accepte cette condition lors de l’achat. Une commande personnalisée ne pourra donc en aucun cas être refusée par rapport à ces critères. Se délester & oser s’engage à respecter le stricte respect d’un montage de qualité pour produire un produit sécure et pérenne dans le temps, si un produit était détérioré au delà d’un mauvais usage ou d’une usure normale, Se délester & oser s’engage à réparer le produit ou le remplacer par un produit équivalent dans la mesure de ses possibilité. Si cela n’était pas possible Se délester & oser remboursera l’achat en échange de la remise du produit défectueux. Les prix des produits seront clairement explicité en amont de la commande ou de la vente par message, devis ou affichage lors de la vente de produits en direct.
- Animation d’atelier de revalorisation textile à la charge d’une association ou une entreprise » : animation d’un atelier autour de la création d’un accessoire zéro déchet au prix de 100€/heure (cent euros par heure).
- Cours de coutures à l’Atelier des Nouveaux Design (38 rue Smith – 69002 Lyon) : Se délester & oser intervenir auprès de l’établissement pour animer des cours de couture dans le but de favoriser l’autonomie et l’intérêt d’une démarche responsable. Le prix des cours est basé sur la base d’une grille tarifaire définie par l’établissement d’accueil. Se délester & oser peut intervenir dans d’autres établissement suivant les mêmes modalités. Aucun matériel n’est fourni par Se délester & oser, l’établissement est responsable et s’engage à fournir le matériel en quantité et avoir fait l’entretien nécessaire pour permettre le bon déroulement de l’atelier.
- » Animation d’atelier de revalorisation textile à la charge du client » : Animation d’un atelier autour de la création d’un accessoire zéro déchets issu de la revalorisation au prix de 35€ par participant (trente cinq euros) pour 2 h (deux heures) d’atelier. Les ateliers devront comprendre au moins 4 participants, les machines à coudre, le matériel ainsi que les fournitures devront être fournies par les participants.
Article 3. Modalités de réalisation des Prestations
3.1 Prestations Sur Place
Les Prestations Visite Conseil, Mission de Désencombrement, séances BOOST, Ateliers, séances de relaxation, initiations et conférences (ci-après les « Prestations Sur Place ») peuvent être réalisées en présentiel au sein du lieu désigné par le Client.
Le Client s’engage à être présent, sur le lieu désigné pour les Prestations, personnellement, et ce, pendant toute la durée de la réalisation des Prestations Sur Place.
Le Client s’engage à réunir à ses frais et sous sa responsabilité tout élément, matériel, véhicule, etc. nécessaire à l’enlèvement des biens meubles si cela est nécessaire.
Le Client s’engage à solliciter et à obtenir l’autorisation de toute personne résidant au sein du lieu désigné pour les Prestations préalablement à leur réalisation par Se délester & oser.
Se délester & oser est en droit d’annuler la réservation si elle ne se sent pas en sécurité ou si le lieu est trop éloigné ou peu pratique. Une intervention, un accompagnement ou un forfait pourra être stoppé si un manque de respect est constaté ou que le client ne remplit pas ses engagements. Un remboursement prenant en compte les frais et les services déjà engagés sera alors effectué.
3.2 Prestations A Distance
Les Prestations Séance de coaching, séance BOOST peuvent être réalisées par téléphone ou en visioconférence via ZOOM au choix des Parties (ci-après les « Prestations A Distance »). Les règlements seront alors a effectuer avant la séance au moment de la réservation via le lien https://calendly.com/sedelesteretoser ou via le site https://sedelesteretoser.fr ou via un lien de paiement donné par Se délester & oser avant la séance. La séance ne pourra pas être effectuée a défault de paiement.
3.3 Généralités
Chacune des Prestations peut être réalisée séparément en fonction des besoins du Client.
Le planning et le nombre des Prestations sont défini par un accord entre les Parties.
Toute séance programmée et non annulée au plus tard 72 h (soixante-douze heures) ouvrées de la date prévue sera due.
Pendant la réalisation des Prestations, un travail personnel du Client est nécessaire afin d’atteindre ses objectifs. Le Client s’engage à s’impliquer dans le processus d’accompagnement et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour les séances et leur préparation.
Les Parties peuvent convenir de Prestations supplémentaires en fonction des besoins du Client, facturées suivant les tarifs précisés au sein des articles 2.1 et 2.2 et 2.3 et 2.4 des Conditions Générales.
Article 4. Modalités de commande
4.1 Modalités de commande
Le Client peut passer commande des Prestations selon les modalités suivantes au choix du Client :
- Via le Site pour toutes les Prestations, ou
- Par téléphone ou par mail pour les Prestations des formules d’organisation des espaces, de coaching ou de revalorisation textiles.
4.2 Modalités de commande via le Site
Le Client qui souhaite réserver une Prestation se connecte au Site, consulte la page de l’accompagnement dont il souhaite bénéficier et clique sur « prendre un RDV », choisit son créneau de rendez-vous, et renseigne son nom, son prénom, adresse mail et motif de rendez-vous, si besoin il répond aux questions demandées.
Le contrat est valablement formé lorsque, une fois cette étape réalisée, il a été en mesure de lire et accepter les Conditions Générales et les conditions générales d’utilisation, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre des Conditions Générales et une obligation de paiement de la part du Client.
Un mail avec les Conditions générales sera envoyé à l’adresse mail du Client afin de confirmer la conclusion du contrat sur support durable. Il est vivement recommandé au Client de conserver ce mail reprenant l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information mentionnée au I de l’article L. 121-17 du Code de la consommation.
4.3 Modalités de commande par téléphone ou mail
Le Client qui souhaite réserver une Prestation peut également contacter Se délester & oser en réservant un créneau pour un appel téléphonique ou en adressant un mail à contact@sedelesteretoser.fr.
À réception de l’appel ou du mail, Se délester & oser étudiera la demande du Client dans les meilleurs délais et lui indiquera son acceptation ou son refus de la demande du Client.
Si la demande du Client est acceptée, Se délester & oser pourra à son seul choix :
- Inviter le Client à poursuivre sa commande via le Site dans les conditions et modalités de l’article 3.2, ou
- Adresser au client un mail contenant le récapitulatif de la demande du Client, la proposition tarifaire de Se délester & oser ainsi que les Conditions Générales.
Le contrat est valablement formé lorsque le Client a été en mesure de lire les Conditions générales, de vérifier la teneur de sa commande et d’en corriger les éventuelles erreurs, puisqu’il a indiqué par retour de mail ou par tout autre moyen son acceptation, qui vaudra l’exigibilité des sommes dues et une obligation de paiement de la part du Client.
Il est vivement recommandé au Client de conserver ce mail reprenant l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information mentionnée au I de l’article L. 121-17 du Code de la consommation.
Article 5. Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
En contrepartie des Prestations, le Client versera, à titre d’honoraires, le prix prévu à l’article 2 des Conditions Générales.
Pour les Prestations sur Place, des frais de déplacement de 0,50 €/km + coût du péage sont applicables pour tout déplacement au-delà de 10 km du lieu d’établissement de Se délester & oser.
Le Client comprend et accepte que le prix est la contrepartie de la réalisation de la Prestation. Toute prestation non prévue fera l’objet d’une facturation distincte.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement est effectué en euros toutes taxes comprises. Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable aux Prestations.
Le paiement de la totalité du prix de la commande est effectué lors de la commande pour les Prestations A Distance. Dans ce cas, le Client versera les sommes dues par carte bancaire en ligne sur le Site. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Se délester & oser vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux prestations commandées. Le Client garantit Se délester & oser qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire pour le paiement des Prestations. Se délester & oser se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Pour les Prestations Sur Place, le Client peut alternativement à son choix verser les sommes dues par chèque, par carte via le boitier de paiement SUM’up ou en liquide à la date prévue sur la facture émise par Se délester & oser.
Se délester & oser se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement le montant des Prestations ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 6. Délai de rétractation
Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires, à compter de la date de conclusion des Conditions Générales, pour exercer son droit de rétractation pour les Prestations, conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Le Client peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation proposé à la fin des Conditions Générales ou via un e-mail exprimant clairement sa volonté de se rétracter à contact@sedelesteretoser.fr. Se délester & oser accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par ledit client.
Article 7. Durée du contrat et résiliation
7.1 Durée
Les Conditions Générales entrent en vigueur au jour de la passation de la commande. Le contrat est conclu pour la durée des Prestations, sauf clause contraire.
7.2 Résiliation
Le Client peut mettre un terme aux Prestations à tout moment et par tout moyen écrit en respectant un délai de préavis de sept (7) jours. Pour les Prestations de l’accompagnement « EPANOUISSEMENT », les Parties s’engagent à réaliser une séance de clôture pour clôre le travail de coaching.
Dans l’hypothèse où Se délester & oser estime que son accompagnement n’est plus adapté aux besoins du Client, elle s’engage à suggérer au Client de mettre un terme anticipé au contrat ou, si la poursuite de l’accompagnement est impossible ou pourrait nuire aux intérêts du Client, à mettre un terme anticipé au contrat par tout moyen. Une séance de clôture peut être organisée en cas d’accord entre les Parties.
En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque des obligations y figurant, et notamment en cas de non-paiement de tout ou partie du Prix, Se délester & oser pourra faire valoir la résiliation immédiate du Contrat, et ce, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Cette résiliation aura lieu de plein droit et sans préavis, sans autre formalité que l’envoi d’un écrit de Se délester & oser.
Article 8. Déontologie
Se délester & oser s’engage à garantir le plus strict degré de confidentialité de tous les échanges avec le Client, à l’exception des informations strictement nécessaires au respect des lois en vigueur, et à garantir le respect de sa vie privée, sans limitation de durée.
Se délester & oser s’interdit toute forme de discrimination ou de jugement moral, et veille à adopter une approche respectueuse et inclusive qui reconnaît et tient compte des spécificités du Client et de son environnement.
Se délester & oser s’engage à expliquer ouvertement les méthodes qu’elle emploie, et à fournir toute information complémentaire sur les processus en cause à première demande du Client.
Se délester & oser dispose d’un lieu de supervision par un pair, et s’engage à y recourir autant que nécessaire au cours de sa pratique, dans le strict respect de l’anonymat du Client.
Article 9. Responsabilité
Compte tenu de la nature même de la mission, Se délester & oser est tenue d’une obligation de moyens. Toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable exonère Se délester & oser de toute responsabilité.
Le Client est seul responsable de son travail, de son développement personnel et professionnel et des décisions prises. Se délester & oser ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des décisions prises par le Client pendant la durée du contrat ou ultérieurement.
En particulier, Se délester & oser peut, dans le cadre de la réalisation des Prestations, conseiller au Client de jeter, recycler, revaloriser et de manière générale se déposséder de biens qui appartiennent au Client. Le Client reste seul décisionnaire du sort réservé aux biens qui lui appartiennent et Se délester & oser ne peut en aucun cas être tenue responsable des décisions y relatives.
Dans l’hypothèse où la réalisation des Prestations Sur Place devait générer un dommage pour le Client ou pour les tiers, Se délester & oser ne saurait être tenue à aucune indemnité, dommages et intérêts ou pénalité, autre que le remboursement du prix de la Prestation qui aurait déjà été payé par le Client.
Le Client s’engage à respecter les droits des tiers dans le cadre des Prestations. Le Client s’engage notamment à garantir, Se délester & oser contre tout trouble, revendication, réclamation, demande d’interdiction, demande de dommages et intérêts, ou d’une façon générale contre toute action civile ou pénale émanant d’un tiers relativement aux prestations.
Article 10. Données personnelles du Client
Dans le cadre du contrat, Se délester & oser peut être amenée à collecter et à traiter des données personnelles du Client.
Ces traitements ont pour objectif :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles avec le Client, afin d’assurer la production, la gestion de la relation entre Se délester & oser et le Client, le suivi du dossier du Client et le règlement des factures,
- L’envoi d’offres promotionnelles et d’informations concernant l’activité de Se délester & oser,
- Le respect des obligations légales et réglementaires de Se délester & oser afin d’assurer notamment la facturation et la comptabilité.
Se délester & oser s’engage à conserver les données personnelles collectées pendant la durée strictement nécessaire au coaching et au respect de la législation, soit une durée maximale de dix (10) ans à compter de la cessation des relations entre les parties.
Les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement dans les conditions de la Loi informatique et liberté et du règlement européen sur la protection des données, ainsi que de définir la manière dont elles entendent que soient exercés ces droits après leur décès, le tout par courrier électronique à l’adresse contact@sedelesteretoser.fr ou par courrier signé et accompagné d’un titre d’identité à l’adresse postale du Client.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 11. Créations de Se délester & oser
L’ensemble des éléments créés par Se délester & oser sont sa propriété exclusive, pour toute la durée légale du droit d’auteur et pour le monde entier.
Le Client s’interdit d’exploiter directement ou indirectement les éléments créés par Se délester & oser à toutes fins commerciales ou non commerciales.
Article 12. Stipulations générales
Les Parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du contrat, des partenaires commerciaux et professionnels et indépendants et que le contrat ne saurait créer un quelconque lien de subordination entre elles.
Le contrat, constitué de la commande du Client et des Conditions Générales, constitue l’intégralité des droits et des obligations des Parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Le contrat annule et remplace toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales et écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties, relativement au même objet.
Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant écrit et signé des Parties. Pour le cas où l’une des clauses des Conditions Générales serait déclarée nulle ou ne pourrait être mise en œuvre, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les Parties, sauf à ce que l’annulation ou l’absence d’effet de ladite clause modifie l’économie et/ou l’esprit du contrat.
Le fait, pour une Partie, de ne pas se prévaloir d’un manquement, par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées au contrat, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Art. 13. Tribunal compétent et loi applicable
Le contrat est soumis à la loi française.
Les Parties mettront tout en œuvre pour résoudre à l’amiable les litiges qui naîtraient de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales.
En particulier, le Client qui souhaite faire état d’un litige doit en aviser Se délester & oser par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable n’était trouvée dans les 30 (trente) jours de la réception de cette lettre, le Client peut recourir gratuitement au Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice – CM2C – par voie électronique cm2c.net ou par voie postale : Centre de la Médiation de la consommation des conciliateurs de justice, 14, rue Saint-Jean – 75017 PARIS au plus tard dans les A (un) an de sa réclamation écrite préalable.
En cas d’échec de la médiation, le Tribunal de commerce de LYON sera seul compétent pour connaître des litiges nés de l’établissement, de la validité, de la formulation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.