Conditions générales de vente Octobre 2026

Dernière mise à jour : octobre 2026

Ancienne mise à jour : avril 2025

Article 1 – Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

Maud Vallet, nom d’usage Bugnet, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Se délester & oser, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 887 494 672, dont l’établissement est situé 24 rue de Flignon – 69390 Millery, joignable à l’adresse électronique contact@sedelesteretoser.fr, et éditant le site internet https://sedelesteretoser.fr (ci-après le « Prestataire »),

et toute personne physique ou morale ayant passé commande directement à Se délester & oser par tout moyen (ci-après le « Client »), notamment via le Site, par téléphone ou par mail. Ces conditions s’appliquent aux prestations proposées par Se délester & oser, dont l’activité est centrée autour de l’accompagnement de la qualité de vie de la personne et la découverte de ses potentialités.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté par Se délester & oser, le Client adhère automatiquement et sans réserve aux Conditions Générales qui constituent le socle contractuel applicable aux prestations proposées directement par Se délester & oser..

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et sont communiquées au Client avant toute conclusion de contrat.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées directement par Se délester & oser aux consommateurs et, lorsque cela est applicable, aux clients professionnels.

Elles concernent notamment :

les séances de Reiki (relaxation profonde, séance reiki assis);
les séances de somato-psychopédagogie (SPP), dans le cadre de la formation actuellement suivie par le Prestataire ;
les séances d’accompagnement et de coaching, notamment les séances de clarté, de coaching par téléphone et de coaching en balade ;
les formules d’accompagnement proposées sur le Site ;
les prestations de confection textile réalisées à la demande ;
les prestations de retouche textile ;
les commandes personnalisées réalisées selon les spécifications du Client.

Les prestations effectivement disponibles, leurs caractéristiques, leurs durées et leurs tarifs sont ceux indiqués sur le Site, lors de la réservation ou dans le devis ou la proposition adressée au Client par mail, téléphone.

Les prestations d’animation couture réalisées par le Prestataire pour le compte d’une association ou d’un autre organisme dans le cadre d’une relation professionnelle distincte ne relèvent pas des présentes CGV lorsqu’elles font l’objet d’un contrat ou d’une facturation spécifique avec cet organisme.

Les futures activités qui ne sont pas encore proposées à la vente sur le Site ne sont pas couvertes par les présentes CGV.

Article 3 – Nature des accompagnements

Les accompagnements proposés par Se délester & oser constituent des prestations de bien-être, d’accompagnement et de développement personnel.

Ils ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical ou psychologique.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de son parcours de soins et du recours aux professionnels de santé compétents lorsque sa situation le nécessite. Maud Bugnet s’engage a orienter le client vers des professionnels de santé et a préciser au Client lorsque la demande ou le besoin du client sort de son champs de compétence.

La somato-psychopédagogie est actuellement pratiquée par le Prestataire dans le cadre de sa formation en cours. Les modalités de pratique proposées correspondent au niveau de formation acquis au moment de la prestation.

Les séances sont à régler lors de la réservation.

Toutes les séances séances sont à régler à l’issu du RDV sauf les séances en distanciel qui sont à régler avant le RDV par lien de paiement envoyé après la réservation, la séance pourra être annulé en cas de non paiement préalable.

3.1 – Prestations en somato psychopédagogie et Reiki

Les séances de Reiki et les séances de somato-psychopédagogie sont réalisées dans les conditions indiquées lors de la réservation. Les séances se déroulent au cabinet Se délester & oser situé au 24 rue de Flignon, 69390 Millery (déplacement possible si accord de Se délester et oser) pouvant entrainer des indemnités de déplacement au delà de 15km depuis le siège social de Se délester et oser.

Le Client reste habillé pendant chacunes des séances corporelles.

Le Prestataire peut interrompre ou refuser une séance lorsqu’il estime que les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies ou que la prestation n’est pas adaptée à la situation du Client.

Le Prestataire peut notamment recommander au Client de consulter ou de poursuivre un suivi auprès d’un professionnel de santé lorsque cela paraît nécessaire.

« SEANCES DE REIKI » ou « Séance de relaxation profonde » : Séance de relaxation basée sur les protocoles du REIKI USUI, les connaissances en points d’appui de la SPP et la pratique méditative. Le client est allongé sur une table de soin. Durée de 1h à 1h30 (une heure à une heure trente) suivant les besoins du clients. Prix :70€ (soixante dix euros).
« SEANCES REiKI ASSIS » ou « Séance d’alignement » : Séance de relaxation basée sur les protocoles du REIKI USUI, les connaissances en points d’appui de la SPP et la pratique méditative. Le client est assis tout au long de la séance. Durée de 30 à 40 min (Trente à quarante). Prix : 40€ (soixante dix euros)
« SEANCES DE SOMATO PSYCHOPEDAGOGIE » : Séance de d’accompagnement somatique pouvant être composée de plusieures pratique dont les touché relationnel, la gymnastique sensorielle, la méditation pleine présence et l’entretien verbal. Il est rappelé que la prestataire est un cours de formation et ne pourra mettre en oeuvre que les pratiques apprises au moment de la séance, le prix prend en compte cette donnée. Durée de 45 min à 1h15 min (quarante cinq minutes à une heure et quinze minutes). Prix : A partir de 40€ en tarif libre (quarante euros).

3.1 – Prestations d’accompagnement et de coaching

Les prestations d’accompagnement et de

« APPEL CLARTE » : Appel téléphonique de 30 min d’entretien indviduel. Durée : 20 min (trente minutes). Prix : 40€ (quarante euros) sauf pour le premier appel qui est offert. Les séances sont à régler au préalable par lien de paiement.
« SEANCE DE COACHING EN BALADE » : Séance de coaching ayant lieu autour du cabinet Se délester et oser ou dans un lieu à la convenance des deux protagoniste), ce type de RDV n’est pas possible en premier contact. La séance pourra se dérouler au cabinet ou dans un lieu adapté si l’objectif de la séance le nécessite ou si le temps n’est pas approprié. Dans ce dernier cas, la séance pourra être également faite en distanciel avec l’accord des protaginistes, les régles de paiement à appliquer seront alors celles des services en distanciel. Durée : entre 45 min et 1h15 (quarante cinq minute à une heure et quinze minutes) selon les besoins du client. Prix : 70€ (quatre vingt dix euros).
« SEANCE DE COACHING EN DISTANCIEL » : Les séances de coaching classique sont effectuées par appel téléphonique. Le rendez-vous peut être organisé de la même manière qu’un coaching balade. Il appartient au client d’organiser son parcours de balade de 30 min dans un espace qui sera propice à un échange téléphonique de qualité et de se munir d’un appareil ou dispositif d’écoute de qualité. Durée : entre 45 min et 1h15Prix : 70€ (quatre vingt dix euros). Les séances sont à régler au préalable par lien de paiement.
« SEANCE BOOST » : Séance de soutien ponctuelle, aide au désencombrement, organisation, réflexion, recherche de solutions. Séance effectué sur les lieux du besoin du client, au cabinet ou en distanciel suivant la problématique du client. Prix : 70€ /h(soixante dix euros par heure)

Les séances d’accompagnement et de coaching ont pour objet d’aider le Client à prendre du recul, clarifier une situation, identifier ses ressources, explorer ses possibilités et, lorsqu’il le souhaite, mettre en œuvre des actions adaptées à sa situation.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client demeure libre de ses décisions et responsable de la mise en œuvre des éventuelles actions envisagées au cours des séances.

Les séances de coaching en balade sont proposées dans les conditions indiquées lors de la réservation. Le Client s’engage à signaler au Prestataire toute difficulté particulière susceptible de compromettre le bon déroulement de la séance.

3.3 – Prestations textiles

Se délester & oser peut réaliser, à la demande du Client :

des travaux de confection ;
des créations textiles personnalisées ;
des retouches ;
des commandes particulières définies avec le Client.

Les commandes peuvent être sollicitées directement auprès du Prestataire ou par l’intermédiaire de l’Atelier des Nouveaux Designs lorsque cette modalité est proposée.

Les commandes peuvent être sollicitées directement auprès du Prestataire ou par l’intermédiaire de l’Atelier des Nouveaux Designs dans le cadre de cours de couture au sein de l’association ou d’intervention en entreprise, en association ou tout autre organisame collectif.

Chaque commande fait l’objet d’une définition préalable de ses caractéristiques et de son prix.

Les produits crée par Se élester & oser sont une production artisanale et la taille des produits (dépend du matériel fourni) ainsi que leur origine ne peut être de ce fait garantie. Se délester & oser s’engage à respecter le stricte respect d’un montage de qualité pour produire un produit sécure et pérenne dans le temps, si un produit était détérioré au delà d’un mauvais usage ou d’une usure normale, Se délester & oser s’engage à réparer le produit ou le remplacer par un produit équivalent dans la mesure de ses possibilité. Si cela n’était pas possible Se délester & oser remboursera l’achat en échange de la remise du produit défectueux. Les prix des produits seront clairement explicité en amont de la commande ou de la vente par message, devis ou affichage lors de la vente de produits en direct.

Le prix est déterminé en fonction notamment de la nature de la demande, des matériaux nécessaires, du temps de réalisation et du degré de personnalisation.

Lorsque cela est nécessaire, un devis ou une proposition tarifaire est adressé au Client avant validation de la commande.

Toute modification demandée par le Client après validation de la commande susceptible d’entraîner un coût supplémentaire fera l’objet d’une nouvelle proposition tarifaire soumise à son acceptation.

Les délais de réalisation sont communiqués au Client lors de la commande.

Article 4 – Modalités de réservation et de commande

Les réservations peuvent être effectuées :

directement auprès du Prestataire ;
par téléphone ;
par SMS ;
par courrier électronique ;
au moyen des outils de réservation en ligne utilisés par Se délester & oser.
lors d’un échange en direct avec le prestataire

Les rendez-vous de somato-psychopédagogie sont proposés via Calendly.

Les autres rendez-vous sont proposés via Koalendar.

Les outils de réservation peuvent être modifiés par le Prestataire sans que cela affecte les présentes CGV.

La réservation devient ferme selon les modalités indiquées lors de la prise de rendez-vous.

Pour les prestations réalisées à distance, le rendez-vous est validé après paiement préalable du prix selon le moyen de paiement indiqué par le Prestataire.

Pour les prestations réalisées en présentiel et payées après la séance, le Client règle le prix à l’issue de la prestation selon les modalités prévues à l’article 5.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués au Client au moment de la réservation ou de la commande.

Les prix sont exprimés en euros.

Le Prestataire bénéficie du régime de franchise en base de TVA, les factures portent la mention légalement applicable, notamment « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

5.1 Paiement des prestations en présentiel

Sauf indication contraire, les prestations réalisées en présentiel sont réglées à l’issue de la séance.

Le paiement peut être effectué :

en espèces ;
par chèque ;
par carte bancaire au moyen du terminal de paiement utilisé par le Prestataire.

Le Prestataire peut également, notamment lorsque le paiement ne peut être effectué immédiatement à l’issue de la prestation, créer un lien de paiement depuis son application SumUp et le transmettre au Client par SMS, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication convenu avec celui-ci.

Le paiement est considéré comme effectué à réception effective des fonds par le Prestataire.

5.2 Paiement des prestations à distance

Pour les prestations réalisées à distance, le paiement du prix est exigé préalablement au rendez-vous.

Le Prestataire crée un lien de paiement depuis son application SumUp et le transmet au Client par SMS, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication convenu avec celui-ci.

La réservation du rendez-vous à distance n’est définitivement validée qu’après réception effective du paiement.

À défaut de paiement dans le délai indiqué par le Prestataire, celui-ci peut libérer le créneau réservé.

Le lien de paiement est individuel et destiné au règlement de la prestation concernée. Le Client est invité à vérifier, avant tout paiement, le montant indiqué et les informations relatives à la prestation.

5.3 Somato-psychopédagogie

Dans le cadre de sa formation en somato-psychopédagogie, le Prestataire propose actuellement un tarif libre à partir de 40 euros par séance (quarante euros).

Le Client détermine librement le montant qu’il souhaite verser, sous réserve du minimum indiqué.

Le paiement est effectué après la séance au moyen d’un lien de paiement SumUp transmis par le Prestataire, sauf accord contraire.

Article 6 – Forfaits d’accompagnement

6.1. Objet des forfaits

La Prestataire propose des forfaits d’accompagnement constitués d’un crédit d’heures utilisable au fur et à mesure des besoins du Client.

Deux forfaits sont proposés :

OFFRE ÉLAN : 5 heures de crédit d’accompagnement au prix de 330 € ;
OFFRE TRANSFORMATION : 10 heures de crédit d’accompagnement au prix de 650 €.

L’OFFRE ÉLAN est valable pendant 6 mois et l’OFFRE TRANSFORMATION pendant 12 mois, à compter de la conclusion du contrat et de la réception effective du paiement.

Ces forfaits constituent des crédits d’heures et non un nombre prédéterminé de séances.

Le crédit peut être utilisé exclusivement pour les prestations d’accompagnement proposées par la Prestataire. Il ne peut pas être utilisé pour les prestations de couture, de confection ou de retouche.

Le crédit peut être utilisé en présentiel ou à distance, ou selon une combinaison de ces deux modalités.

6.2. Utilisation et décompte du crédit

Le Client peut utiliser son crédit selon ses besoins, dans la limite de la durée de validité du forfait et des disponibilités de la Prestataire.

La durée et les modalités de chaque séance sont déterminées en fonction des besoins du Client et en accord avec la Prestataire.

La durée effectivement réalisée est comptabilisée à l’issue de chaque séance et déduite du crédit disponible.

Le temps est comptabilisé par tranches de quinze minutes, selon l’arrondi au quart d’heure le plus proche.

À titre d’exemple :

45 minutes réalisées correspondent à 45 minutes de crédit consommées ;
1 heure réalisée correspond à 1 heure de crédit consommée ;
1 h 15 réalisée correspond à 1 h 15 de crédit consommées ;
50 minutes réalisées sont comptabilisées pour 45 minutes ;
55 minutes réalisées sont comptabilisées pour 1 heure.

Le solde du crédit peut être communiqué au Client à sa demande.

6.3. Adaptation des séances et modalités de réservation

Le Client peut réserver ses rendez-vous à l’avance au moyen des outils de réservation proposés par la Prestataire.

La réservation d’un créneau reste soumise aux disponibilités de la Prestataire et, lorsque cela est nécessaire, à la validation de la durée ou de la modalité de la séance.

La Prestataire peut proposer une autre durée, une autre modalité ou un autre créneau lorsque la demande formulée n’est pas adaptée à la prestation envisagée ou à ses conditions pratiques de réalisation, notamment lorsqu’un déplacement en présentiel serait disproportionné au regard de la durée sollicitée.

Dans ce cas, la Prestataire en informe le Client et lui propose, dans la mesure du possible, une modalité adaptée.

6.4. Durée de validité

Le forfait prend effet à compter de la conclusion du contrat et de la réception effective du paiement.

La durée de validité est de :

6 mois pour l’OFFRE ÉLAN ;
12 mois pour l’OFFRE TRANSFORMATION.

La date d’expiration du forfait est communiquée au Client lors de la confirmation de son achat.

Les heures non utilisées à l’expiration du forfait deviennent caduques et ne donnent pas lieu à remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

6.5. Caractère nominatif et cession

Le forfait est nominatif et personnel.

Il ne peut être vendu, cédé ou transféré à un tiers sans l’accord préalable de la Prestataire.

Une cession exceptionnelle peut toutefois être autorisée par la Prestataire après échange avec le Client.

La cession éventuelle ne modifie pas la date d’expiration initiale du forfait, sauf accord exprès de la Prestataire lorsque cela est légalement possible.

6.6. Annulation ou déplacement d’une séance

Toute demande d’annulation ou de déplacement doit être effectuée au plus tard 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

Lorsque l’annulation ou le déplacement intervient au moins 48 heures avant le rendez-vous, aucun crédit n’est déduit.

Lorsque l’annulation intervient entre 48 heures et 24 heures avant le rendez-vous, 50 % de la durée initialement réservée est déduite du crédit.

Lorsque l’annulation intervient moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence non signalée, la totalité de la durée initialement réservée est déduite du crédit.

Lorsque l’annulation ou le déplacement est à l’initiative de la Prestataire, aucun crédit n’est déduit et, le cas échéant, le crédit précédemment déduit est recrédité.

6.7. Achat d’un forfait pour le compte d’un tiers

Un forfait peut être acheté par une personne afin d’être offert à un bénéficiaire désigné.

Dans ce cas, le forfait est établi au nom du bénéficiaire dès la conclusion du contrat.

L’acheteur reçoit la facture et le justificatif de paiement correspondant à son achat.

Le bénéficiaire reçoit une carte ou un document cadeau indiquant notamment le nom de l’offre, son éventuelle valeur, sa date limite de validité et ses principales modalités d’utilisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées au bénéficiaire.

Si le bénéficiaire ne souhaite pas utiliser le cadeau, il peut contacter la Prestataire afin de demander la cession du forfait à une autre personne. Cette cession reste soumise à l’accord préalable de la Prestataire.

6.8. Arrêt anticipé du forfait à l’initiative du Client

Indépendamment de l’exercice éventuel du droit légal de rétractation, le Client peut demander l’arrêt anticipé du forfait.

Lorsque cette demande intervient après l’expiration du délai légal de rétractation, la Prestataire peut procéder au remboursement du crédit non consommé.

Dans ce cas, les prestations déjà réalisées sont valorisées selon le tarif individuel applicable au moment de leur réalisation.

Le montant correspondant aux prestations effectivement réalisées est déduit du prix initialement payé pour le forfait. Le solde éventuel est remboursé au Client.

Cette faculté d’arrêt anticipé et ses modalités ne limitent pas les droits dont le Client bénéficie en application des dispositions légales relatives au droit de rétractation.

6.9. Paiement et confirmation de l’achat

Les forfaits peuvent être achetés directement depuis le site internet de la Prestataire au moyen d’un lien de paiement sécurisé proposé par SumUp.

Le paiement du forfait est effectué en une seule fois.

Avant la conclusion du contrat, le Client dispose des informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles du forfait, à son prix, à sa durée de validité, à ses principales modalités d’utilisation et aux conditions applicables à son achat.

Le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la conclusion du contrat.

La commande implique une obligation de paiement.

Après réception effective du paiement, la Prestataire adresse au Client, sur un support durable, une confirmation de son achat ainsi que la facture correspondante.

Le justificatif de paiement délivré par SumUp constitue la preuve du règlement. Il ne se substitue pas, lorsqu’une facture est due, à la facture établie par la Prestataire.

La confirmation d’achat précise notamment le forfait souscrit, son montant, sa date de début de validité et sa date d’expiration.

6.10. Droit de rétractation applicable aux achats à distance

Lorsque le Client est un consommateur et que le forfait est acheté à distance, il dispose, sous réserve des exceptions prévues par la loi, d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Pour une prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque le Client souhaite que l’exécution de l’accompagnement commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse lors du parcours d’achat.

Lorsque l’exécution du service a commencé à la demande expresse du Client avant l’expiration du délai de rétractation et que celui-ci exerce son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est calculé proportionnellement au prix total convenu et conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque le contrat a été entièrement exécuté avant l’expiration du délai de rétractation à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît, dans les conditions prévues par la loi, qu’il ne dispose plus de son droit de rétractation.

Le Client reçoit les informations et le formulaire type de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux contrats conclus à distance.

Article 7 – Cartes cadeaux

7.1. Carte cadeau à montant libre

La Prestataire peut proposer des cartes cadeaux correspondant à un montant choisi par l’acheteur.

Le montant indiqué sur la carte constitue un crédit utilisable pour les prestations d’accompagnement proposées par la Prestataire, pendant la période de validité indiquée sur la carte.

Lorsque le prix de la prestation choisie est supérieur au montant disponible, le bénéficiaire peut régler la différence selon les moyens de paiement proposés par la Prestataire.

Les modalités d’utilisation d’un éventuel solde restant sont communiquées au bénéficiaire lors de l’émission de la carte cadeau.

7.2. Carte cadeau correspondant à une offre déterminée

Une carte cadeau peut être établie pour une prestation ou une offre déterminée.

Le bénéficiaire peut demander à utiliser cette carte pour une autre prestation d’accompagnement d’une valeur équivalente, sous réserve de disponibilité et de validation préalable par la Prestataire.

Lorsque la prestation choisie est d’une valeur supérieure, le bénéficiaire peut compléter la différence.

Lorsque la prestation choisie est d’une valeur inférieure, les modalités d’utilisation du solde sont communiquées au bénéficiaire.

7.3. Validité et utilisation des cartes cadeaux

La date limite de validité figure sur la carte cadeau ou sur le document qui l’accompagne, sa date limite est de 6 mois ou si elle correspond à un forfait à la durée du forfait choisi.

La carte cadeau est nominative lorsque le bénéficiaire est désigné lors de son émission.

Toute cession à un autre bénéficiaire doit être préalablement signalée et acceptée par la Prestataire.

Sauf disposition légale contraire, une carte cadeau ne peut donner lieu à un remboursement en espèces.

Article 7 – Formules et forfaits

Lorsque des formules ou forfaits sont proposés, leurs caractéristiques, leur durée de validité, leur prix et les modalités d’utilisation sont précisés au moment de leur souscription.

Les heures ou séances comprises dans une formule sont personnelles au Client et ne peuvent être cédées à un tiers, sauf accord exprès du Prestataire.

Les modalités particulières d’utilisation d’une formule peuvent compléter les présentes CGV lorsqu’elles sont communiquées au Client avant la souscription.

Article 8 – Annulation, report et absence

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée au Prestataire par écrit, notamment par SMS ou courrier électronique.

Sauf disposition particulière indiquée lors de la réservation, toute séance annulée ou reportée suffisamment à l’avance peut être reprogrammée selon les disponibilités du Prestataire.

En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la séance peut être due, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives au droit de rétractation et aux cas dans lesquels le consommateur ne peut être privé de ses droits.

Les modalités particulières applicables aux prestations réservées en ligne sont, le cas échéant, précisées lors de la réservation.

En cas d’empêchement du Prestataire, celui-ci propose prioritairement un report du rendez-vous. Si le report n’est pas possible ou accepté par le Client, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Prestations conclues à distance

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsqu’il y a lieu, d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation concernant une prestation de services conclue à distance.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier électronique adressé à :

contact@sedelesteretoser.fr

Un formulaire type de rétractation est également mis à disposition du Client lorsque la réglementation l’exige.

9.2 Exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît que, s’il exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il devra payer au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total convenu, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client et après qu’il a reconnu la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi.

9.3 Commandes textiles personnalisées

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner les créations textiles réalisées sur mesure ou selon les spécifications particulières du Client.

Le Prestataire informe le Client de l’application éventuelle de cette exception avant la validation de la commande.

Article 10 – Garanties légales applicables aux biens

Lorsqu’une commande textile constitue une vente de bien entrant dans le champ des garanties légales, le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Les droits du Client au titre de ces garanties ne peuvent être limités par les présentes CGV.

Article 11 – Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le Prestataire ne saurait être responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des biens remis au Client, d’une modification réalisée par le Client ou par un tiers, ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Dans le cadre des accompagnements, le Client reste seul responsable des décisions qu’il prend et des conséquences qui en résultent.

Article 12 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre des prestations, sous réserve des obligations légales susceptibles de lui imposer la communication de certaines informations.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, documents, supports, contenus, méthodes, éléments graphiques et autres créations appartenant au Prestataire demeurent protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf accord exprès du Prestataire, le Client ne peut reproduire, diffuser, commercialiser ou exploiter à des fins professionnelles ou commerciales les supports ou contenus qui lui sont remis dans le cadre d’une prestation.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits légalement reconnus au Client.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire à l’adresse :

contact@sedelesteretoser.fr

Le Client est invité à exposer précisément l’objet de sa réclamation et à joindre tout élément utile à son traitement.

Le Prestataire s’efforce de rechercher une solution amiable à tout différend.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.

Le médiateur désigné est :

Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)

Site internet : https://www.cm2c.net

Saisine en ligne : via le site du CM2C.

2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Le médiateur peut être saisi dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation, notamment après réclamation préalable écrite auprès du Prestataire.

La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Le recours à la médiation de la consommation est ouvert au consommateur dans les conditions prévues à l’article 17.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de compétence applicables, notamment les règles protectrices du consommateur lorsqu’elles trouvent à s’appliquer.

Article 17 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet, sauf disposition légale contraire.

Article 18 – Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Maud Vallet, nom d’usage Bugnet – Se délester & oser
24 rue de Flignon – 69390 Millery
contact@sedelesteretoser.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation commandée : ______________________________

Date de la commande : ______________________________

Nom du consommateur : ______________________________

Adresse du consommateur : ___________________________

Date : _____________________________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

Article 13. Modalités de réalisation des Prestations

13.1 Prestations Sur Place

Les Prestations Visite Conseil, Mission de Désencombrement, séances BOOST, Ateliers, séances de relaxation, initiations et conférences (ci-après les « Prestations Sur Place ») peuvent être réalisées en présentiel au sein du lieu désigné par le Client.

Le Client s’engage à être présent, sur le lieu désigné pour les Prestations, personnellement, et ce, pendant toute la durée de la réalisation des Prestations Sur Place.

Le Client s’engage à réunir à ses frais et sous sa responsabilité tout élément, matériel, véhicule, etc. nécessaire à l’enlèvement des biens meubles si cela est nécessaire.

Le Client s’engage à solliciter et à obtenir l’autorisation de toute personne résidant au sein du lieu désigné pour les Prestations préalablement à leur réalisation par Se délester & oser.

Se délester & oser est en droit d’annuler la réservation si elle ne se sent pas en sécurité ou si le lieu est trop éloigné ou peu pratique. Une intervention, un accompagnement ou un forfait pourra être stoppé si un manque de respect est constaté ou que le client ne remplit pas ses engagements. Un remboursement prenant en compte les frais et les services déjà engagés sera alors effectué.

4.2 Modalités de commande via le Site

Le Client qui souhaite réserver une Prestation se connecte au Site, consulte la page de l’accompagnement dont il souhaite bénéficier et clique sur « prendre un RDV », choisit son créneau de rendez-vous, et renseigne son nom, son prénom, adresse mail et motif de rendez-vous, si besoin il répond aux questions demandées.

Le contrat est valablement formé lorsque, une fois cette étape réalisée, il a été en mesure de lire et accepter les Conditions Générales et les conditions générales d’utilisation, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre des Conditions Générales et une obligation de paiement de la part du Client.

Un mail avec les Conditions générales sera envoyé à l’adresse mail du Client afin de confirmer la conclusion du contrat sur support durable. Il est vivement recommandé au Client de conserver ce mail reprenant l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information mentionnée au I de l’article L. 121-17 du Code de la consommation.

4.3 Modalités de commande par téléphone ou mail

Le Client qui souhaite réserver une Prestation peut également contacter Se délester & oser en réservant un créneau pour un appel téléphonique ou en adressant un mail à contact@sedelesteretoser.fr.

À réception de l’appel ou du mail, Se délester & oser étudiera la demande du Client dans les meilleurs délais et lui indiquera son acceptation ou son refus de la demande du Client.

Si la demande du Client est acceptée, Se délester & oser pourra à son seul choix :

Inviter le Client à poursuivre sa commande via le Site dans les conditions et modalités de l’article 3.2, ou
Adresser au client un mail contenant le récapitulatif de la demande du Client, la proposition tarifaire de Se délester & oser ainsi que les Conditions Générales.

Le contrat est valablement formé lorsque le Client a été en mesure de lire les Conditions générales, de vérifier la teneur de sa commande et d’en corriger les éventuelles erreurs, puisqu’il a indiqué par retour de mail ou par tout autre moyen son acceptation, qui vaudra l’exigibilité des sommes dues et une obligation de paiement de la part du Client.

Il est vivement recommandé au Client de conserver ce mail reprenant l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information mentionnée au I de l’article L. 121-17 du Code de la consommation.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement est effectué en euros toutes taxes comprises. Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable aux Prestations.

Le paiement de la totalité du prix de la commande est effectué lors de la commande pour les Prestations A Distance. Dans ce cas, le Client versera les sommes dues par carte bancaire en ligne sur le Site. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Se délester & oser vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux prestations commandées. Le Client garantit Se délester & oser qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire pour le paiement des Prestations. Se délester & oser se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Pour les Prestations Sur Place, le Client peut alternativement à son choix verser les sommes dues par chèque, par carte via le boitier de paiement SUM’up ou en liquide à la date prévue sur la facture émise par Se délester & oser.

Se délester & oser se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement le montant des Prestations ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 6. Délai de rétractation

Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires, à compter de la date de conclusion des Conditions Générales, pour exercer son droit de rétractation pour les Prestations, conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.

Le Client peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation proposé à la fin des Conditions Générales ou via un e-mail exprimant clairement sa volonté de se rétracter à contact@sedelesteretoser.fr. Se délester & oser accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par ledit client.

Article 7. Durée du contrat et résiliation

7.1 Durée

Les Conditions Générales entrent en vigueur au jour de la passation de la commande. Le contrat est conclu pour la durée des Prestations, sauf clause contraire.

7.2 Résiliation

Le Client peut mettre un terme aux Prestations à tout moment et par tout moyen écrit en respectant un délai de préavis de sept (7) jours. Pour les Prestations de l’accompagnement « EPANOUISSEMENT », les Parties s’engagent à réaliser une séance de clôture pour clôre le travail de coaching.

Dans l’hypothèse où Se délester & oser estime que son accompagnement n’est plus adapté aux besoins du Client, elle s’engage à suggérer au Client de mettre un terme anticipé au contrat ou, si la poursuite de l’accompagnement est impossible ou pourrait nuire aux intérêts du Client, à mettre un terme anticipé au contrat par tout moyen. Une séance de clôture peut être organisée en cas d’accord entre les Parties.

En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque des obligations y figurant, et notamment en cas de non-paiement de tout ou partie du Prix, Se délester & oser pourra faire valoir la résiliation immédiate du Contrat, et ce, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Cette résiliation aura lieu de plein droit et sans préavis, sans autre formalité que l’envoi d’un écrit de Se délester & oser.

Article 8. Déontologie

Se délester & oser s’engage à garantir le plus strict degré de confidentialité de tous les échanges avec le Client, à l’exception des informations strictement nécessaires au respect des lois en vigueur, et à garantir le respect de sa vie privée, sans limitation de durée.

Se délester & oser s’interdit toute forme de discrimination ou de jugement moral, et veille à adopter une approche respectueuse et inclusive qui reconnaît et tient compte des spécificités du Client et de son environnement.

Se délester & oser s’engage à expliquer ouvertement les méthodes qu’elle emploie, et à fournir toute information complémentaire sur les processus en cause à première demande du Client.

Se délester & oser dispose d’un lieu de supervision par un pair, et s’engage à y recourir autant que nécessaire au cours de sa pratique, dans le strict respect de l’anonymat du Client.

Article 9. Responsabilité

Compte tenu de la nature même de la mission, Se délester & oser est tenue d’une obligation de moyens. Toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable exonère Se délester & oser de toute responsabilité.

Le Client est seul responsable de son travail, de son développement personnel et professionnel et des décisions prises. Se délester & oser ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des décisions prises par le Client pendant la durée du contrat ou ultérieurement.

En particulier, Se délester & oser peut, dans le cadre de la réalisation des Prestations, conseiller au Client de jeter, recycler, revaloriser et de manière générale se déposséder de biens qui appartiennent au Client. Le Client reste seul décisionnaire du sort réservé aux biens qui lui appartiennent et Se délester & oser ne peut en aucun cas être tenue responsable des décisions y relatives.

Dans l’hypothèse où la réalisation des Prestations Sur Place devait générer un dommage pour le Client ou pour les tiers, Se délester & oser ne saurait être tenue à aucune indemnité, dommages et intérêts ou pénalité, autre que le remboursement du prix de la Prestation qui aurait déjà été payé par le Client.

Le Client s’engage à respecter les droits des tiers dans le cadre des Prestations. Le Client s’engage notamment à garantir, Se délester & oser contre tout trouble, revendication, réclamation, demande d’interdiction, demande de dommages et intérêts, ou d’une façon générale contre toute action civile ou pénale émanant d’un tiers relativement aux prestations.

Article 10. Données personnelles du Client

Dans le cadre du contrat, Se délester & oser peut être amenée à collecter et à traiter des données personnelles du Client.

Ces traitements ont pour objectif :

L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles avec le Client, afin d’assurer la production, la gestion de la relation entre Se délester & oser et le Client, le suivi du dossier du Client et le règlement des factures,
L’envoi d’offres promotionnelles et d’informations concernant l’activité de Se délester & oser,
Le respect des obligations légales et réglementaires de Se délester & oser afin d’assurer notamment la facturation et la comptabilité.

Se délester & oser s’engage à conserver les données personnelles collectées pendant la durée strictement nécessaire au coaching et au respect de la législation, soit une durée maximale de dix (10) ans à compter de la cessation des relations entre les parties.

Les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement dans les conditions de la Loi informatique et liberté et du règlement européen sur la protection des données, ainsi que de définir la manière dont elles entendent que soient exercés ces droits après leur décès, le tout par courrier électronique à l’adresse contact@sedelesteretoser.fr ou par courrier signé et accompagné d’un titre d’identité à l’adresse postale du Client.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11. Créations de Se délester & oser

L’ensemble des éléments créés par Se délester & oser sont sa propriété exclusive, pour toute la durée légale du droit d’auteur et pour le monde entier.

Le Client s’interdit d’exploiter directement ou indirectement les éléments créés par Se délester & oser à toutes fins commerciales ou non commerciales.

Article 12. Stipulations générales

Les Parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du contrat, des partenaires commerciaux et professionnels et indépendants et que le contrat ne saurait créer un quelconque lien de subordination entre elles.

Le contrat, constitué de la commande du Client et des Conditions Générales, constitue l’intégralité des droits et des obligations des Parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Le contrat annule et remplace toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales et écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties, relativement au même objet.

Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant écrit et signé des Parties. Pour le cas où l’une des clauses des Conditions Générales serait déclarée nulle ou ne pourrait être mise en œuvre, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les Parties, sauf à ce que l’annulation ou l’absence d’effet de ladite clause modifie l’économie et/ou l’esprit du contrat.

Le fait, pour une Partie, de ne pas se prévaloir d’un manquement, par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées au contrat, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Art. 13. Tribunal compétent et loi applicable

Le contrat est soumis à la loi française.

Les Parties mettront tout en œuvre pour résoudre à l’amiable les litiges qui naîtraient de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales.

En particulier, le Client qui souhaite faire état d’un litige doit en aviser Se délester & oser par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans l’hypothèse où aucune solution amiable n’était trouvée dans les 30 (trente) jours de la réception de cette lettre, le Client peut recourir gratuitement au Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice – CM2C – par voie électronique cm2c.net ou par voie postale : Centre de la Médiation de la consommation des conciliateurs de justice, 14, rue Saint-Jean – 75017 PARIS au plus tard dans les A (un) an de sa réclamation écrite préalable.

En cas d’échec de la médiation, le Tribunal de commerce de LYON sera seul compétent pour connaître des litiges nés de l’établissement, de la validité, de la formulation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.